Déposée le 22 novembre 2006 par la Société Anonyme (SA) CAPALLIANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAP ALLIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-52 du 29 décembre 2006.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAPALLIANCE domicilié(e) 54 RUE DE FRERES LUMIERE - 45800 - SAINT JEAN DE BRAYE - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 408 771 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CAP ALLIANCE, Mme PELADAN VERONIQUE domicilié(e) 54 RUE DE FRERES LUMIERE - 45800 - SAINT JEAN DE BRAYE - France.
La marque CAP ALLIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3465117.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAPALLIANCE, SA - 54 RUE DE FRERES LUMIERE - 45800 - SAINT JEAN DE BRAYE - France - SIREN 382408771
CAP ALLIANCE, Mme PELADAN VERONIQUE - 54 RUE DE FRERES LUMIERE - 45800 - SAINT JEAN DE BRAYE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-17
Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52
Renouvellement sans limitation le 20 mars 2017 n°2643967 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-03-20
– machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; machines à laver ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; rabots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
– outils et instruments à main entraînés manuellement ; appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement pour le jardinage ; tondeuses (instrument à main).
– véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; véhicules électriques ; tracteurs ; chariots de manutention.
– produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; aliments pour les animaux ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux).
– service d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour animaux toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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